1. Introduction et définition des termes
1. Introduction et définition des termes
1.1) Ce site web est détenu et exploité par Delices de France, une société en cours d’enregistrement à la Chambre de Commerce de Dieppe.
1.2) Vous êtes le client et en soumettant une commande sur ce site Web, vous acceptez les conditions générales ci-dessous.
1.3) « Biens » désigne les biens commandés par le client via le site internet https://delices-de-france.fr/ .
1.4) « Prix » désigne le prix total des marchandises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI
1.5) Les présentes conditions générales s’appliqueront à tout achat effectué sur le site https://delices-de-france.ie/.
1.6) Nous pouvons mettre à jour ces Termes et Conditions de temps à autre et nous vous recommandons de vérifier avant chaque commande pour vous assurer que vous les acceptez à la date de votre commande.
Si vous passez une commande après que nous ayons publié les modifications sur ce site Web, vous serez lié par ces modifications.
2. Enregistrement
2. Inscription
2.1) Vous devez avoir 18 ans ou plus et devez compléter la procédure d’inscription pour commander sur notre site web.
2.2) Vous devez nous fournir votre adresse e-mail, vos nom et adresse complète, vos numéros de téléphone et de portable et toute autre information qui permettrait à nos chauffeurs de vous localiser au moment de la livraison (sur vos données personnelles, voir section 9 ).
2.3) Vous devez nous informer de tout changement de ces informations
avant de passer une commande sur ce site Web.
2.4) Lors de votre inscription, vous recevrez un mot de passe par email.
Vous pouvez modifier ce mot de passe à tout moment lors de la connexion à votre compte.
3. Prix et frais de livraison
3. Prix et frais de livraison
3.1) Le prix des marchandises sera celui indiqué sur le site Web au moment où vous confirmez votre commande à l’aide du bouton
Passer à la caisse/Passer votre commande, sous réserve uniquement d’une erreur technique involontaire pour laquelle nous ne serons pas responsables.
3.2) Si vous dupliquez une commande, les prix seront mis à jour au moment de la confirmation de votre nouvelle commande.
3.3) Les promotions sont offertes pour une durée limitée.
Les prix de ces produits peuvent augmenter lorsque les promotions ne sont plus proposées.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://delices-de-france.fr/ sont les suivants :
- Produits d’épicerie fine
- Produits de conserverie
- Produits de salaisons
- Produits de la mer
- Fromages
- Produits dérivés régionaux
- Produits du terroir
- Fruits et Légumes
- Boissons non-alcoolisées
- Produits Hygiène Cosmétique
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet https://delices-de-france.fr/.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://delices-de-france.fr/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits présentés sur le site Internet https://delices-de-france.fr/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
- Les pays membres de la zone euro :
o Açores
Allemagne
Autriche
Belgique
Canaries
Ceuta
Espagne
République d’Irlande
Italie
Luxembourg
Madère
Melilla
Pays-Bas
Portugal
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
4. Commande
4. Contrat d’achat
4.2) En cliquant sur le bouton
Passer à la caisse/Passer votre commande , vous acceptez de passer une commande conformément aux présentes Conditions générales.
Il vous sera demandé de lire et d’accepter ces Termes et Conditions.
4.3) Nous confirmerons alors l’acceptation de votre commande en vous envoyant un e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre inscription.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://delices-de-france.fr/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- ajout au panier
- récapitulatif commande
- livraison
- acceptation des conditions générales de vente
- paiement par carte bancaire
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet https://delices-de-france.fr/ est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://delices-de-france.fr/ .
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://delices-de-france.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet https://delices-de-france.fr/ .
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet https://delices-de-france.fr/ à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 10 articles identiques.
5. Paiement
5. Paiement
5.1) Le paiement doit être effectué en ligne par carte de crédit ou de débit lors de la passation de votre commande.
Il couvrira le coût de toutes les marchandises commandées, de toutes les marchandises alternatives livrées et de la TVA le cas échéant.
Le montant total que vous devrez régler sera indiqué sur la facture fournie avec votre livraison et ce montant prévaut sur tout autre y compris celui indiqué sur notre site le jour de votre commande.
6. Livraison
6. Livraisons
6.1) La livraison sera effectuée à l’adresse que vous avez indiquée dans la section
Delivery Address/ Adresse de livraison lors de votre inscription sur notre site Web.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos données personnelles sont exactes.
Vous devez nous aviser si vous déménagez afin que nous puissions livrer à la bonne adresse.
Plus d’informations sur la page Livraison : https://delices-de-france.fr/livraison/
6.2) Les marchandises sont soumises à disponibilité, en particulier les produits de saison.
Nous ne pouvons être tenus responsables si les produits que vous souhaitez acheter ne sont pas disponibles.
Si tel est le cas, nous essaierons de vous proposer des produits alternatifs.
Les produits alternatifs peuvent être de la même marque ou similaires aux produits que vous avez demandés, mais avec un poids ou un prix différent.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter des marchandises alternatives, vous pouvez les retourner au livreur au moment de la livraison et nous les créditerons sur votre compte.
6.3) Nous essaierons toujours de vous fournir la quantité totale que vous avez commandée.
Dans le cas où les marchandises qui vous sont livrées sont incomplètes ou contiennent des marchandises incorrectes, vous devez nous en informer rapidement.
Vous ne serez pas facturé pour les marchandises incorrectes.
En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au prix des marchandises mal livrées.
6.4) Vous serez informé de votre créneau de livraison par email plusieurs jours avant votre livraison.
Il est de votre responsabilité de vous assurer qu’une personne appropriée est disponible à l’adresse de livraison à tout moment pendant le créneau de livraison.
Si vous ne pouvez pas assister à la livraison, vous devez nous prévenir
la veille de la livraison.
Au moment de la livraison, vous ou quelqu’un en votre nom serez disponible pour inspecter les marchandises.
Si quelqu’un à l’adresse de livraison autre que vous signe pour les marchandises, nous sommes en droit de supposer que cette personne est autorisée par vous à le faire.
6.5) Si personne ne se trouve à l’adresse lorsque la livraison est tentée et que nous devons réorganiser une livraison, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé aux marchandises et nous sommes en droit de vous facturer intégralement un montant égal à le coût des denrées périssables contenues dans votre commande.
6.6) Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé aux marchandises après la conclusion du contrat.
6.7) Nous nous réservons le droit de restreindre les livraisons dans certaines zones ou de modifier notre réseau de livraison.
7. Amendement des commandes, retours et annulation
7. Modification des commandes, retours et droits de rétractation
7.1) Vous pouvez modifier ou annuler votre commande en nous écrivant à : bonjour@delices-de-france.fr
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit ou par courrier électronique au Vendeur le jour même de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).
7.2) En ce qui concerne les marchandises non périssables, vous disposez de sept jours ouvrables à compter du jour de réception des marchandises pour annuler une commande.
Les marchandises non retournées à notre chauffeur au moment de la livraison doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine (c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas être consommées, ouvertes ou endommagées) à vos frais dans un délai de 7 jours.
7.3) Si votre commande contient des denrées périssables, nous n’accepterons aucune annulation après la livraison des marchandises.
Si vous souhaitez annuler votre commande en dehors de la période limite indiquée au paragraphe 7.1, nous serons en droit de vous facturer l’intégralité d’un montant égal au coût des denrées périssables contenues dans votre commande.
7.4) Si, lors de l’inspection des marchandises au moment de la livraison, vous identifiez des marchandises défectueuses, vous pouvez les retourner au chauffeur et vous devez nous en informer rapidement.
7.5) Nous créditerons votre compte de la même valeur que les marchandises que vous nous retournerez, sous réserve de les retourner dans leur emballage d’origine et dans les 7 jours.
8. Garanties et responsabilité
8. Garanties et responsabilité
8.1) Bien que les descriptions et les images des produits soient régulièrement mises à jour, la conception et les ingrédients peuvent être modifiés par le fabricant sans préavis et nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute information incorrecte.
Cela n’affecte pas vos droits statutaires.
8.2) Les conditions météorologiques ou les événements hors de notre contrôle raisonnable peuvent entraîner des livraisons occasionnelles en retard ou annulées.
Si tel est le cas, nous vous contacterons dès que possible afin de réorganiser votre heure et date de livraison.
Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous sera limitée au prix des marchandises non livrées.
9. Général
9. Général
9.1) Si l’une de ces conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cela n’affectera pas la validité des autres conditions générales qui continueront d’être valides et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.
9.2) Ces Termes et Conditions sont régis par le droit irlandais et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux irlandais en ce qui concerne tout litige pouvant survenir entre elles.
9.3) Nous nous réservons le droit de suspendre ce site Web sans préavis pour réparation, maintenance ou autres raisons techniques.
Délices de France – bonjour@delices-de-france.fr
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://delices-de-france.fr/